A propos
Les statuts
Déposés en préfectures des Pyrénées-Orientales le 4 avril 2007, sous le N° W662001840
Article 1 : Constitution et dénomintion
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Annexe 21
Article 2 : Objet
L’association a pour but de soutenir les projets interdisciplinaires qui sont engagés dans le développement durable et mis en œuvre dans le département des Pyrénées-Orientales ainsi que toutes activités connexes et annexes.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à PERPIGNAN
Il pourra être transféré par simple décision du collectif.
Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
