Les statuts
Déposés en préfectures des Pyrénées-Orientales le 4 avril 2007, sous le N° W662001840
Article 1 : Constitution et dénomintion
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Annexe 21
Article 2 : Objet
L’association a pour but de soutenir les projets interdisciplinaires qui sont engagés dans le développement durable et mis en œuvre dans le département des Pyrénées-Orientales ainsi que toutes activités connexes et annexes.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à PERPIGNAN
Il pourra être transféré par simple décision du collectif.
Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Les membres
L'association se compose de :
Membre actif : Personne qui paie sa cotisation et qui participe à la vie de l'association.
Article 6 : Conditions d'adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer pour un an aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation en fonction de ces moyens. Les différents montant de l'adhésion sont fixés par l'assemblée générale. Le collectif pourra refuser des adhésions et exonérer des membres de la cotisation pour services rendus.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par le décès
- par la démission
- par la radiation prononcée par le collectif pour non-Paiement de la cotisation
- par l'exclusion prononcée par le collectif pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au collectif. Il pourra se faire représenter par toute personne de son choix.
Article 8 : Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1)le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2)les subventions de l'Etat, des Départements et des communes ;
3)le produit des manifestations ;
4)tout autre produit autorisé par la loi.
Article 9 : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale comprend tous les Membres de l'association à jour de leur cotisation.
L'Assemblée se réunit au moins une fois par an.
Vingt jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’association sont convoqués par les soins du collectif. L’ordre du jour, arrêté par le collectif, est indiqué sur les convocations.
Elle délibère chaque année sur ses projets d'action et dresse un bilan de son activité et de sa situation financière.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si elle réunit le collectif au complet et au moins la moitié des Membres de l'association ou représentés. Elle délibère à la majorité simple des Membres de l'association ou représentés (un mandat au plus par Membre).
Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée de nouveau avec le même ordre du jour au moins 15 jours à l’avance, dans le mois suivant la date de la première Assemblée Générale ordinaire. Elle délibère même si le quorum n’est pas atteint.
Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie selon les conditions prévues à l’article 9, en cas de modification des statuts, de dissolution de l’association ou tout autre motif apprécié par le collectif.
Article 11 : Collectif
L'Assemblée Générale élit parmi ses Membres pour deux ans un collectif qui dirige et assure le bon fonctionnement de l'association.
Le collectif est composé au moins de 2 à 4 membres dont la moitié au minimum doit être âgée entre 21 et 50 ans au moment du vote.
Le collectif se réunit 1 fois par mois au minimum.
Le collectif doit désigner parmi ces membres un représentant légal.
Le collectif peut délibérer valablement si il réunit tous les Membres
Il délibère à la majorité simple.
En cas de vacance d’un Membre, le collectif peut pourvoir à son remplacement jusqu’à la validation par l'Assemblée Générale suivante.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le collectif, destiné à fixer divers points non prévus par les statuts. Il sera soumis à l’approbation de l'Assemblée Générale.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée en respect de l'article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une ou des associations définis à la majorité simple des présents et représentés.
Membres Fondateurs :
Julien ANDRE Christophe MAQUEDA