H A D O P I, ou La République Bananière de l'Ere Numérique

Écrit par Régis Jeudi, 14 Mai 2009 09:43

Après de nombreux rebondissements, la loi FNAC, pardon HADOPI, semble être en bonne voie pour être adoptée prochainement. En effet, le 12 mai dernier, l'Assemblée Nationale a adopté le texte. Elle a mobilisé la quasi-intégralité des nos élus; et vous en avez certainement entendu parler à la télévision ces dernières semaines. Et pour cause, il s'agit d'un des projets de loi les plus contre-versés de ces dernières années.

La Loi Création et Internet (qui est le nom véritable du projet) met en place une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet soit HADOPI. Le but de ce « comité » composé de hauts magistrats est de veiller au respect du principe d'inter-opérabilité (ce qui est déjà le cas de Autorité de régulation des mesures techniques qu'HADOPI remplacera) et de la surveillance des droits d'auteurs sur Internet.


En effet, le ministère de la Culture s'est montré particulièrement inquiet au sujet des baisses de ventes des Compact-Discs affichés par les maisons de disques ces dix dernières années. Et ce devrait une préoccupation nationale de se demander pourquoi un support vieillissant et ne répondant plus aux exigences du consommateurs se meurt. Conscient de leur responsabilité dans l'évolution des techniques de diffusions des œuvres musicales, les autorités publiques ont contacté un certain M Olivennes qui est un grand spécialiste de la question puisque ancien patron du groupe FNAC. Le rapport Olivennes condamne évidement le téléchargement illégal de musique sur Internet. Loin de moi de soulever la contre-verse sur cette question : les droits d'auteurs doivent être respectés et je n'inciterait personne au piratage. La solution proposait par Olivennes est de créer une autorité chargée de sanctionner le piratage à répétition. Ce qui transcrit dans la Loi Création et Internet deviendra HADOPI.

HADOPI est donc une solution à destination de l'industrie de la culture pour lutter contre le piratage. Il est vrai que les études montrent une diminution des ventes de disque mais pas du chiffres d'affaire des grandes ni des petites maisons d'édition. La rémunération des artistes est mauvaise mais elle l'était déjà avant et Internet permet à des artistes qui ne l'aurait pas pu de se diffuser largement (notamment via les réseaux de pair à pair (peer2peer)). C'est peut être finalement exclusivement la grande distribution et notamment les firmes telle que la FNAC (tiens donc) qui y trouve un manque à gagner bien qu'il semble que ce dernier ait été comblé par le développement de la vente en ligne. L'enjeu semble donc relativement réduit mais les conséquences que pourrait avoir HADOPI sont tout simplement catastrophiques.

La loi prévoit qu'un ayant droit fournisse la preuve à l'HADOPI que tel personne enfreint ses droits d'auteurs. HADOPI après examen des dites preuves envoie un mail d'avertissement à la personne concernée lui rappelant la loi et lui demandant de cesser ses exactions de cyber-criminels. Si la personne récidive un courrier est envoyé en recommandé à la personne. Et si il y a encore récidive son accès à Internet est coupé. A priori cela semble être un bon compromis et honnête.

Seulement, sur Internet il est difficilement faisable d'identifier un internaute. C'est donc l'adresse IP qui est retenu pour identifier le pirate par HADOPI. OR l'adresse IP ne peut être rattachée qu'à un titulaire d'accès à Internet. C'est tout simplement cette personne là qui risque des sanctions ! Par ailleurs, il existe de nombreux moyens d'utiliser de fausses adresses et même d'utiliser un accès internet sans en être titulaire. Aujourd'hui Internet est devenu la ressource d'information la plus importante à disposition de chacun; en coupant et en interdisant l'accès à l'information, la culture et à l'éducation n'enfreignons nous pas les libertés individuelles ? Tout ceci sans qu'aucun juge ne prenne de décision ni ne conforme aux différents principes du Droit qui garantissent à chacun un procès équitable. C'est sans parler le manque de fiabilité des preuves et par conséquent le manquement direct à la présomption d'innocence. C'est aussi la fin des points WiFi qui fleurissaient en France, prodiguant de plus en plus souvent gratuitement l'accès à l'information ; c'est un projet de civilisation qui est piétiné par la loi FNAC.

Protéger l'économie et l'industrie est une chose; protéger des intérêts particuliers en est une autre. La mise en place de cette loi absurde, injuste et liberticide, aura pourtant un coût conséquent. C'est donc les contribuables qui paieront pour que la FNAC continue à vendre des Cds car HADOPI ne prévoit même pas de faciliter la création artistique de quelques manières que se soit ni d'offrir de meilleures protections aux auteurs.

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